III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — MY E-MAM

Version en vigueur : Mai 2026

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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés via les services numériques my e-mam édités par TRANSPAR’ENSEMBLE.

Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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2. ÉDITEUR DES SERVICES

Les services my e-mam sont édités par :

TRANSPAR’ENSEMBLE

Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 31 533,00 €
SIREN : 823 915 038
RCS Tours : 823 915 038 R.C.S. Tours
TVA intracommunautaire : FR50823915038

Siège social :
Centre d’Affaires HB Espace Business
3 impasse – 58 rue George Sand
37000 Tours
France

Email : contact@transparensemble.com

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3. DESCRIPTION DES SERVICES

my e-mam est une plateforme numérique permettant notamment :

* la communication entre associations et utilisateurs,
* la diffusion d’actualités,
* la publication de contenus,
* l’envoi de notifications,
* la mise à disposition de fonctionnalités numériques destinées aux associations partenaires,
* l’accès à des fonctionnalités de dons opérées via Stripe Connect.

Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer à tout moment.

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4. ACCÈS AUX SERVICES

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite :

* la création d’un compte utilisateur,
* la fourniture d’informations exactes,
* l’utilisation d’un terminal compatible,
* une connexion internet active.

L’utilisateur demeure responsable :

* de la confidentialité de ses accès,
* de la sécurité de son terminal,
* des activités réalisées depuis son compte.

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5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’engagent notamment à :

* respecter les lois et réglementations applicables,
* utiliser les services de manière loyale,
* ne pas porter atteinte aux droits des tiers,
* ne pas perturber le fonctionnement des services,
* ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses.

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6. CONTENUS PUBLIÉS

Les utilisateurs et associations partenaires demeurent seuls responsables :

* des contenus publiés,
* des informations diffusées,
* des annonces réalisées,
* des collectes organisées,
* du respect des réglementations applicables à leurs activités.

TRANSPAR’ENSEMBLE agit en qualité d’hébergeur technique des contenus diffusés via les services.

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7. CONTENUS ET COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est notamment interdit :

* de publier des contenus illicites,
* de diffuser des contenus contraires à l’ordre public,
* d’usurper l’identité d’un tiers,
* de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
* de détourner les services de leur finalité,
* de contourner les mesures de sécurité,
* de perturber le fonctionnement technique des services,
* d’utiliser les services à des fins frauduleuses.

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8. PAIEMENTS ET DONS

Les fonctionnalités de paiement accessibles via my e-mam sont opérées via Stripe Connect fourni par Stripe Technology Europe Ltd.

Les fonds sont versés directement sur le compte Stripe connecté de l’association bénéficiaire.

TRANSPAR’ENSEMBLE :

* n’est pas établissement de paiement,
* ne fournit pas de services de paiement,
* ne détient pas les fonds des utilisateurs,
* ne conserve pas les données bancaires complètes.

Les opérations de paiement sont soumises :

* aux conditions de Stripe,
* à la réglementation applicable,
* aux obligations propres des associations bénéficiaires.

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9. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

TRANSPAR’ENSEMBLE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité des services.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant :

* la disponibilité permanente,
* l’absence totale d’erreur,
* l’absence d’interruption,
* l’absence de dysfonctionnement.

Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour :

* maintenance,
* mises à jour,
* sécurité,
* incidents techniques,
* opérations liées à des prestataires tiers.

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10. SUSPENSION ET RÉSILIATION

TRANSPAR’ENSEMBLE peut suspendre, limiter ou supprimer l’accès aux services notamment en cas :

* de violation des présentes CGU,
* d’activité suspecte,
* de risque de sécurité,
* de contenu manifestement illicite,
* d’utilisation frauduleuse,
* de demande d’une autorité compétente.

Cette suspension peut intervenir sans préavis lorsque la situation le justifie.

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11. RESPONSABILITÉ

TRANSPAR’ENSEMBLE agit en qualité de fournisseur d’infrastructure technique et d’hébergeur des contenus diffusés via les services.

TRANSPAR’ENSEMBLE ne saurait être responsable :

* des contenus publiés par les utilisateurs ou associations,
* des informations diffusées par des tiers,
* des actes ou omissions des associations partenaires,
* des interruptions de service,
* des dysfonctionnements liés à des prestataires tiers,
* des opérations de paiement opérées par Stripe,
* des dommages résultant de l’utilisation des services tiers.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services.

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12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments suivants sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle :

* marques,
* logos,
* chartes graphiques,
* interfaces,
* applications,
* développements logiciels,
* contenus,
* bases de données,
* éléments visuels,
* documentations.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

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13. DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité my e-mam accessible depuis les services concernés.

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14. LIENS ET SERVICES TIERS

Les services my e-mam peuvent intégrer des services, contenus ou liens fournis par des tiers.

TRANSPAR’ENSEMBLE ne saurait être responsable :

* du contenu des services tiers,
* de leur disponibilité,
* de leurs politiques de confidentialité,
* de leur conformité réglementaire,
* des dommages résultant de leur utilisation.

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15. FORCE MAJEURE

TRANSPAR’ENSEMBLE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

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16. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :

* des évolutions légales,
* des évolutions réglementaires,
* des évolutions techniques,
* des évolutions fonctionnelles des services.

La version applicable est celle publiée sur les services concernés au moment de leur utilisation.

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17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément au droit applicable.

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18. CONTACT

Pour toute demande relative aux services my e-mam :

Email : contact@transparensemble.com

Ou par courrier :

TRANSPAR’ENSEMBLE
Centre d’Affaires HB Espace Business
3 impasse – 58 rue George Sand
37000 Tours
France