Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos

coordonnées sont les suivantes :

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06 51 08 43 96

abdelwahed.moummad@transparensemble.com

Centre d'Affaires HB BUSINESS

3 Impasse du 58, rue George SAND

 37000 TOURS

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Règles de confidentialité - Données personnelles

 

La société Transpar'ensemble propose des solutions digitales aux mosquées et à leurs fidèles pour la dématérialisation des prêches et la collecte de dons.

Il s’agit de l’application “my e-mam” et du QR code “click&sadaqa”.

 

L’application permet aux utilisateurs de :

• De consulter les prêches archivés en PDF ou en streaming audio;

• D’être informé de l’actualité de sa mosquée (notifications)

• De consulter les horaires des prières

• De faire un don à une mosquée précise ou que vous soyez;

• De trouver les mosquées les plus proches grâce à une fonction de géolocalisation

• D’enregistrer sa carte bancaire pour faciliter les dons

• De voir l’historique de ses dons

• De consulter et modifier son profil sur l’application

• De trouver toutes les mosquées grâce à un moteur de recherche, avec possibilité de filtrage par ville et code postal

• De partager les prêches (Whats’app, Messenger SMS ….)

 

“my e-mam” est une application utilisée par les fidèles sur leur smartphone (IOS, Android).

“click&sadaqa” est un QR code disponible dans les mosquées adhérentes.

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Finalités et responsable de traitement

l’application “my e-mam” et le QR code “clic & sadaqa” sont conçu par la société transpar'ensemble SAS domiciliée à Tours.

Des équipes de développement informatique et marketing situées partout en France, Europe et monde assurent un développement constant de nos applications digitales.

 

Le responsable de traitement est transpar'ensemble, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 571,00 euros dont le siège social est situé au 3, Impasse du 58 Rue Georges Sand 37000 TOURS immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS Tours 531 258 655 ; représenté par Monsieur Abdelouahed MOUMMAD, en sa qualité de Président.

 

La société transpar'ensemble SAS est intermédiaire en financement participatif (catégorie dons) immatriculée à l’Orias sous le numéro 21001018.

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Elle permet aux mosquées

1° la digitalisation du don via les outils proposés ; ainsi la collecte est faite par notre société pour le compte des mosquées. Nous passons par un prestataire de service de paiement : STRIPE.

2° La facilité d’accès aux mosquées inscrites en favori parmi toutes les mosquées référencées sur l’application ;

3° La mise à disposition d’informations, par les mosquées mises en favori vers les utilisateurs de l’application ;

4° De lire l’ensemble des prêches du vendredi publiés par une mosquée sur l’application my e-mam ;

5° La réalisation de statistiques anonymes à des fins de pilotage, d’analyse et d’amélioration des circuits de don pour les mosquées enregistrées ;

6° La conservation d’un historique des dons à usage personnel.

Nous souhaitons ainsi aider les mosquées à mieux gérer leurs collectes de cons (souvent en espèces) et leur offrir des moyens de pilotage et une professionnalisation.

 

Base légale et caractère réglementaire du traitement

Ce traitement s’inscrit dans le cadre de l’usage et de l’installation par les utilisateurs de l’application “my e-mam” et du QR code “click&sadaqa”.
Il bénéficie également d’un encadrement contractuel entre transpar'ensemble et les bénéficiaires mosquées et associations.

 

Données personnelles traitées dans l’application “my e-mam” et le QR Code “click&sadaqa”

Pour la création du compte les informations saisies dans les champs prévus à cet effet ne font l’objet d’aucun traitement par transpar'ensemble. Ces données personnelles sont exclusivement stockées dans le téléphone mobile de l’utilisateur.

Pour l’année de naissance, l’information saisie n’est pas traitée par transpar'ensemble. Elle est exclusivement stockée dans le téléphone mobile de l’utilisateur.

Pour les coordonnées de la carte bancaire, les données bancaires sont chiffrées et stockées, selon le plus haut niveau des normes de sécurité bancaire, en vigueur par notre prestataire de service de paiement STRIPE. Ces coordonnées peuvent à tous moments être modifiées ou supprimées par l’utilisateur.

L’e-mail de l’utilisateur est stocké, ainsi que son Prénom, Nom, Adresse postale, Date de naissance* (*optionnel) à des fins de transmission de ces informations vers le bénéficiaire identifié par l’utilisateur de l’application, pour assumer la demande de l’utilisateur.

Toutes ces garanties apportées à nos utilisateurs lui permettent d’effectuer un don dans le plus grand confort et la plus grande sérénité.

 

Consentement à la géolocalisation

L'application requiert votre consentement à la géolocalisation de votre téléphone mobile, dès lors que vous souhaitez rechercher une mosquée à proximité de votre position.
Aucune donnée liée à votre géolocalisation n’est stockée sur nos serveurs. Vous pouvez également faire une recherche via le moteur de recherche, sans activer la géolocalisation.

 

Destinataire des données

- Les mosquées partenaires identifiées par l’application sont destinataires de l’information selon laquelle un don a été réalisé en leur faveur.
- la société transpar'ensemble en tant que responsable de traitement

 

Durée de conservation : 

Les données sont conservées de la façon suivante : 

- Pour l’historique des dons sur l’application, jusqu’à ce qu’un utilisateur supprime son propre compte.
- Pour l’historique des actions visibles sur l’Espace transpar'ensemble lié à une action réalisé par l’utilisateur sur l’application, jusqu’à la suppression du compte du bénéficiaire lié au contrat de ce dernier.

A savoir que l’article L. 14 À du livre des procédures fiscales, de la loi de finances rectificatives pour 2016 fixe le délai de conservation de ces pièces justificatives à un minimum de 6 années, pour l’ensemble des dons et versements effectués. Une fois ce délai dépassé c’est au bénéficiaire du don que revient la charge de la durée de conservation.

- Pour l’obtention des actualités des mosquées favorites. Elles sont conservées jusqu’à modification ou effacement par le bénéficiaire.

 

Exercice des droits

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’application, par transpar'ensemble, sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à transpar'ensemble de gérer les demandes reçues dans son système d’information.

Pour signaler un abus, l’Utilisateur peut avertir transpar'ensemble en envoyant un e-mail à : contact@transparensemble.fr - Ce signalement doit être accompagné de l’ensemble des informations qui permettront à transpar'ensemble d’identifier l’abus.

Chaque utilisateur peut, à tout moment, procéder lui-même à la modification de ses données sur l’application.

Il peut également procéder à l’effacement des données présentes sur le serveur en se désinscrivant et en désinstallant l’application.

En conformité avec l’article 13.1 du RGPD, pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à transpar'ensemble par e-mail : contact@transparensemble.fr ou par courrier postal signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
transpar'ensemble 3, Impasse du 58 Rue Georges Sand 37000 TOURS - FRANCE.

Si vous estimez que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ CNIL - Service des plaintes - 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

l’ application “my e-mam” et le QR code “click&sadaqa” ainsi que le site https://www.myemam.com sont édités et développés par la société transpar'ensemble, Société par Actions Simplifiée au capital de 28 571,00 euros dont le siège social est situé au 3, Impasse du 58 Rue Georges Sand 37000 TOURS immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS Tours 531 258 655 ; représenté par Monsieur Abdelouahed MOUMMAD, en sa qualité de Président.

Pour nous contacter : contact@transparensemble.fr / 06 51 08 43 96

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.transparensemble.com.

Ce site appartient et est géré par  transpar'ensemble

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : Site vitrine promotionnel

 

Propriété intellectuelle

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Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour

des fins illicites, à savoir :

- Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

- Violer les droits des autres utilisateurs du site

- Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

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Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate  joints à ce compte, et

2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

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Limitation de responsabilité

 transpar'ensemble ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins,  transpar'ensemble et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes  transpar'ensemble de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la

loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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Détail des frais applicables aux transactions :

1,4% Perçus par le service de paiement sécurisé Stripe qui garantit la confidentialité et la sécurité de vos transactions. Plus ce service sera utilisé, plus ce taux diminuera. (taux variable en fonction du volume des paiements)

4,5% Frais d’intermediation transpar’ensemble qui servent à financer les outils digitaux my-e-mam et click&sadaqa dont s’est doté votre Mosquée pour digitaliser ses services et ainsi favoriser une mise en conformité essentielle pour pérenniser la relation avec les services bancaires. Ce taux n’est pas immuable et pourra baisser au fur et à mesure que les mosquées en recommanderont d’autre pour ces services.

La transparence est une des valeurs essentielles qui nous anime, nous mettrons donc à jour ces informations au fur et à mesure de leur évolution.

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Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 51 08 43 96

abdelwahed.moummad@transparensemble.com

Centre d'Affaires HB BUSINESS- 3 Impasse du 58, rue George SAND - 37000 TOURS

Date d'entrée en vigueur : le 15 mars 2021.

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